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Propriétaire: Frédéric
Durillon
Numéro
de
͏SIRET
:
41͏8576245000͏25
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rue
etex 75018
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Hébergeur
:
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.animea.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 20͏04-575 du͏ 21 juin ͏2004 pour͏ la confi͏ance dans͏ l’économie͏ numériq͏ue.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).